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sous bénéfice d'inventaire

См. также в других словарях:

  • Sous bénéfice d'inventaire — Auteur Marguerite Yourcenar Genre Essai Pays d origine  France Éditeur éditions Gallimard …   Wikipédia en Français

  • Sous bénéfice d'inventaire — ● Sous bénéfice d inventaire sous réserve de vérification …   Encyclopédie Universelle

  • Acceptation sous bénéfice d'inventaire — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter …   Wikipédia en Français

  • Acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire — ● Acceptation de succession sous bénéfice d inventaire acceptation des dettes successorales jusqu à concurrence de l actif de la succession …   Encyclopédie Universelle

  • Bénéfice d'inventaire en droit de succession — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter …   Wikipédia en Français

  • Acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire —    Droit civil: acceptation qui, jointe à l inventaire des biens transmis, limite le poids des dettes successorales à l actif de la succession …   Lexique de Termes Juridiques

  • bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de …   Encyclopédie Universelle

  • inventaire — [ ɛ̃vɑ̃tɛr ] n. m. • 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver » 1 ♦ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l actif et le passif d une communauté, d une succession, etc.; état descriptif dressé lors de… …   Encyclopédie Universelle

  • sous — [ su ] prép. • fin XIIe; suz soz Xe; lat. subtus I ♦ Marque la position en bas par rapport à ce qui est en haut, ou en dedans par rapport à ce qui est en dehors. (REM. De nombreuses expressions citées ont un sens figuré qui est signalé au mot… …   Encyclopédie Universelle

  • BÉNÉFICE — n. m. Gain, profit. Tout a tourné à son bénéfice. Il a eu du bénéfice dans cette affaire. Calculer tous les bénéfices que doit procurer une entreprise. Les pertes ont excédé les bénéfices. De gros bénéfices. On doit donner incessamment une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • bénéfice — (bé né fi s ) s. m. 1°   Service, bienfait. •   Nous recevons double grâce et bénéfice de notre Dieu au baptême, FÉN. II, 17.    Bénéfice de temps, l avantage qu apporte d ordinaire le temps à qui sait ou peut attendre. •   Cellamare attendait du …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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